Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Hélicoracing et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.helicoracing.com, ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont des clients consommateurs. N’est seul considéré comme « consommateur » au sens des Conditions Générales de Vente le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. Les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des parties.

2- COMMANDE

Le Client passera commande conformément aux indications qui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Hélicoracing ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

• Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »

• Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Suivant »

• Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Identifiez-vous », si ce dernier n’est pas encore inscrit

• Le Client complète l’adresse de livraison souhaitée

• Le Client est informé des modes de livraison proposés et de leur prix

• Le Client choisit son mode de règlement et complète si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi

• Le Client accède à la page du récapitulatif de sa commande.

• Le Client choisi son mode de paiement et est redirigé vers la page de paiement

• Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de Hélicoracing

La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Hélicoracing. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel, accompagné du formulaire pour l’exercice du droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties. En tout état de cause, Hélicoracing se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses Conditions Générales de Vente ou en cas de litige en cours avec le Client.

3- PRODUITS

3.1 Hélicoracing apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité de Hélicoracing ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées. Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, Hélicoracing attire plus particulièrement l’attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d’utilisations et à la réglementation applicable. En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Hélicoracing et le fabricant. À cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tout autre dispositif non-conforme sur le produit. Le Client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. Hélicoracing ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés, consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme et postérieure à la livraison de ces produits.

3.2 Les produits sont, sauf précision expresse de Hélicoracing, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Hélicoracing. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa commande, en fonction des informations transmises par les partenaires et fournisseurs de Hélicoracing. En cas d’indisponibilité du produit, Hélicoracing en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents. À défaut, la commande sera annulée et remboursée. En tout état de cause, la responsabilité de Hélicoracing ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par le Client du fait de l’indisponibilité du produit. L’indisponibilité des produits est susceptible d’être signalée au Client par courriel.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Hélicoracing ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, qu'il appartient au Client de vérifier. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hélicoracing ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

3.3 Hélicoracing fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exécution de la commande, mais ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française et d’une manière générale, tout événement ne permettant pas l’exécution normale de la commande. De plus, la responsabilité de Hélicoracing ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

4- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hélicoracing. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Hélicoracing invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Hélicoracing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

5- PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après validation de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Hélicoracing au moment de la validation de la commande. Le paiement sur le Site peut être effectué de plusieurs manières, notamment par carte bancaire (VISA, Carte Bleue, MASTERCARD), Paypal ou par virement bancaire. Veuillez noter que si vous choisissez de payer par virement bancaire, les instructions bancaires nécessaires vous seront fournies lors du processus de commande. Assurez-vous de suivre ces instructions pour effectuer votre paiement par virement. L’imputation de la commande au compte du Client est immédiate, sauf en cas de rupture momentanée de l’encaissement pour indisponibilité d’un produit ou service.

6- LIVRAISON

La livraison est effectuée par envoi postal à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. En cas de demande d’expédition vers une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client peut à tout moment, par l'intermédiaire de son compte sur le Site, accéder au suivi de sa commande. Hélicoracing informe le Client que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Hélicoracing fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à la perte du colis causée par un tiers ou par le fait du Client. En tout état de cause, si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable et obtenir le remboursement des sommes versées. La responsabilité de Hélicoracing ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison lié à une erreur ou un défaut d’information de la part du Client ou à une indisponibilité du Client lors de la livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Le risque du transport est supporté par le Client, qui devra effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d’avarie ou de perte partielle. La date de livraison est réputée être celle de la première présentation du produit à l’adresse de livraison du Client.

7- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire joint à son courriel de confirmation de commande dûment complété et signé, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen de communication durable. En cas d’exercice du droit de rétractation, Hélicoracing s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par courrier électronique à l’adresse suivante : helicoracing@laposte.net. En tout état de cause, il appartient au Client de rapporter la preuve de l'exercice de son droit de rétractation. Les produits devront être retournés à l'adresse de Hélicoracing dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits devront être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : Hélicoracing, 3 Impasse de la viale/Manson.63122 Saint Genes-Champanelle, France. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. En cas de litige, Hélicoracing se réserve le droit de refuser le retour du produit.

8- GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITÉ

Les produits sont garantis contre tout vice caché conformément aux dispositions légales en vigueur, à compter de la date de livraison et dans les conditions suivantes : Les produits défectueux doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le défaut de retour ne saurait engager la responsabilité de Hélicoracing. Le Client doit informer Hélicoracing par écrit des vices cachés dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur découverte. Hélicoracing s’engage, au choix du Client, à échanger les produits apparemment défectueux ou à les rembourser. Dans l'hypothèse d'un échange, Hélicoracing s'engage à vous expédier les produits dans les 7 jours ouvrés à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Dans l'hypothèse d'un remboursement, Hélicoracing s'engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. La garantie de Hélicoracing est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. En tout état de cause, la responsabilité de Hélicoracing est limitée au montant de la commande.

9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations et données du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre Hélicoracing et le Client. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à Hélicoracing, 123 rue de la République, 75000 Paris, France.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Hélicoracing. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Hélicoracing. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hélicoracing.

11- DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente et des relations entre les parties est le français. Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hélicoracing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'Espace Client emportant nouvelle acceptation le cas échéant des conditions générales de vente.

13- ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente